Exotik Tours [ci-après, « Exotik Tours », « nous » ou « notre »] met les Plateformes [telles que définies ci-dessous] à la disposition du public selon les modalités et conditions énoncées ci-dessous.
Si vous répondez à un message que nous envoyons par « OuiExotikTours » ou par un autre langage signifiant le consentement ou l’approbation, envoyez le Contenu [tel que défini ci-dessous] à toute adresse électronique associée à Exotik Tours ou soumettez le Contenu à l’une de nos Plateformes [telles que définies ci-dessous], vous reconnaissez et acceptez en toute connaissance de cause et librement toutes les modalités et conditions énoncées ci-dessous en votre nom, vos représentants (légaux ou autres), vos exécuteurs, administrateurs, héritiers, bénéficiaires, conjoints, tuteurs, parents, parent le plus proche, successeurs et ayants droit.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS, NE RÉPONDEZ PAS À NOS COMMUNICATIONS, UTILISEZ NOS PLATEFORMES OU ENVOYEZ-NOUS TOUT CONTENU.
Définitions
« Contenu » désigne les images, les vidéos, les photographies, les œuvres créatives, les légendes, les phrases, les signatures, les mots-clics, les pseudos de médias sociaux, les noms d’utilisateur, les URL et tout autre contenu.
« Plateformes » désigne les pages de médias sociaux, les sites web et les applications mobiles incluant, sans s’y limiter, www.ExotikTours.com, Facebook, Twitter, Instagram, Google+ et Pinterest.
« Ressemblance » désigne les noms légaux, les alias, les images, les silhouettes, les voix, les informations biographiques, les apparences, les ressemblances réelles et simulées, les actions, les performances, les lieux et autres informations d’identification apparaissant dans le contenu ou utilisées en connexion avec celui-ci.
Accord
Vous accordez à Exotik Tours et à ses filiales et affiliés [« Parties Autorisées »], le droit illimité mondial, perpétuel et sans fin d’utiliser, de reproduire, de distribuer et de transmettre à d’autres votre Contenu et votre ressemblance à toutes fins, commerciales, dans tout format ou médium actuellement connu ou développé ultérieurement, pour modifier et éditer votre Contenu, de combiner votre Contenu avec d’autres images, vidéos, sons, textes et autres médias, de créer des œuvres dérivées incluant mon Contenu ou basées sur celui-ci et d’accorder une sous-licence pour tout ou partie des droits susmentionnés. Pour plus de certitude, vous reconnaissez que les droits accordés à Exotik Tours incluent le droit d’utiliser et d’afficher publiquement votre ressemblance. Vous reconnaissez que si vous souhaitez que votre Contenu soit supprimé ou retiré, les Parties Autorisées peuvent s’efforcer de le faire, mais ne sauraient être tenues responsables de la défaillance de ces dernières. Vous renoncez à tout droit moral sur le Contenu.
Déclaration et Garantie
Vous déclarez et garantissez que vous: (a) êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans; (b) possédez et contrôlez tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu ou que vous disposez par ailleurs de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour publier et utiliser ce Contenu (y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’utiliser des noms, les images et les ressemblances de toute tierce partie référencée ou apparaissant dans le Contenu); (c) avoir respecté toutes les lois et réglementations applicables associées à l’acquisition et/ou à la production du Contenu.
Restrictions du Contenu
Vous ne soumettrez pas de Contenu qui: (a) enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’un tiers; (b) inclut du matériel illégal, injurieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, violent, harcelant, menaçant, abusif, provocateur, frauduleux ou autrement répréhensible; (c) affiche, décrit ou encourage l’utilisation d’un produit ou d’un service qui pourrait être offensant, inapproprié ou nuisible à Exotik Tours ou toute autre personne, ou représente l’utilisation d’un produit d’une manière contraire aux instructions ou aux avertissements relatifs à ce produit; (d) interfère avec ou viole les droits de publicité, de confidentialité ou de protection des données d’autrui; ou (e) fait ou inclut des déclarations, des revendications ou des représentations fausses ou trompeuses concernant une personne, une compagnie, un produit ou un service.
Litiges et Responsabilité
Tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant de ou liés à l’objet des présentes modalités et conditions doivent être résolus individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective. Toutes les réclamations, tous les jugements et tous les dommages-intérêts adjugés seront limités aux frais réels encourus, y compris les coûts associés à la soumission du Contenu, mais en aucun cas les honoraires d’avocat ne seront accordés ou récupérables. En aucune circonstance, vous ne serez autorisé à obtenir des dommages-intérêts pour des dommages punitifs, accessoires ou consécutifs et/ou tout autre dommage (autre que les dépenses réelles), et vous renoncez sciemment et expressément à tout droit de demander de tels dommages et/ou tout droit à la multiplication ou à l’augmentation des dommages. Ni les Parties Autorisées, ni les dirigeants, directeurs ou employés des Parties Autorisées ne sont responsables des coûts, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du Contenu ou de la Ressemblance ou liés à ceux-ci (incluant, sans limitation, les réclamations, les coûts, les blessures, les pertes et les dommages relatifs aux blessures personnelles, la mort, les dommages, la perte ou la destruction de biens, ou les réclamations, coûts, blessures, pertes ou dommages liés ou basés sur vos droits de publicité ou de confidentialité, ou une réclamation selon laquelle vous avez été diffamé ou dépeint sous un faux jour). Les Parties Autorisées n’assument aucune responsabilité pour tout dommage à votre système informatique qui est occasionné par l’accès à tout site web d’une Partie Autorisée, ou pour tout dysfonctionnement du système informatique, de la ligne téléphonique, du matériel, des logiciels ou des programmes, ou autres erreurs, défaillances, transmissions informatiques retardées ou connexions réseau qui sont de nature humaine ou technique, ou pour la saisie incorrecte ou inexacte d’informations, ou l’incapacité de saisir toute information.
Choix de la Loi
Vous acceptez que tous les litiges que vous pourriez avoir avec les présentes modalités et conditions ou toutes les réclamations que vous pourriez avoir en rapport avec celles-ci, découlant de celles-ci ou liées de quelque manière que ce soit à celles-ci, soient régis par les lois de la province de l’Ontario applicables aux contrats exécutés et devant être exécutés entièrement au Canada.